CM2/1980-00027/001 643ème session du Conseil (pêche), Luxembourg, 16.06.1980.

Documents from 10 June 1980 to 30 June 1980

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00027/001
Complete Reference Code
CM2/1980-01-00027/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00027_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- volet interne
- proposition modifiée de règlement prévoyant des mesures techniques en vue de la conservation des ressources de pêche
- contrôle des activités de pêche et notamment dispositions concernant le livre de bord
- autres questions relatives à la politique commune de la pêche et notamment la communication de la Commission au Conseil concernant le mode de répartition entre les Etats membres de l'ensemble de possibilités de captures de la Communauté en 1980 et les orientations relatives à une politique structurelle dans le secteur de la pêche
- prorogation de la décision intérimaire du 26.03.1980

- volet externe
- rapport par le Vice-Président de la Commission sur les relations en matière de pêche avec les pays tiers
- Canada
- convention internationale sur la pêche à la baleine
- accords cadre
- conclusion des accords de pêche entre la Communauté et
- le gouvernement de la Suède
- le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la Mer Baltique
- le gouvernement du danemark et le gouvernement local des Iles Féroé
- le gouvernement de la République du Sénégal
- le gouvernement de la Norvège
- le gouvernement du Canada

- décision de signature de l'accord de pêche entre la Communauté et le Gouvernement de Finlande

Keywords

ST_7799_1980_INIT; ST_7836_1980_INIT; ST_7837_1980_INIT; ST_7892_1980_INIT; ST_7933_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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