622ème session du Conseil (pêche), Bruxelles, 29.01.1980.
622ème session du Conseil (pêche), Bruxelles, 29.01.1980.
Documents from 10 January 1980 to 19 February 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- volet interne de la politique commune de la pêche
- proposition de règlement du Conseil concernant la fixation, pour 1980, du volume globale des captures permises (TAC) pour certains stocks de poissons évoluant dans la zone de pêche de la Communauté
- proposition de règlement du Conseil prévoyant les modalités de l'enregistrement et de la transmission des informations relatives aux captures opérées lors de la pêche exercée par les bateaux des États membres
- Echange de vues sur les autres questions de la politique commune de la pêche et notamment :
- fixation des quotas de capture pour 1980
- mesures techniques de conservation des ressources de pêche
- mesures structurelles
- volet externe
- relations en matière de pêche avec les pays tiers
- accords-cadre
- conclusion des accords entre la Communauté et
le gouvernement de la Suède
le gouvernement de la République du Sénégal
- signature des accords entre la Communauté et
le gouvernement de la Norvège
le gouvernement de l'Espagne
le gouvernement de la Guinée Bissau
- signature de l'accord entre la Communauté et le gouvernement de la Finlande
ST_4421_1980_INIT; ST_4456_1980_INIT; ST_4457_1980_INIT; ST_4546_1980_INIT; ST_5025_1980_AMD1; ST_5025_1980_AMD1 REV1; ST_5025_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.