CM2/1980-00006/001 622ème session du Conseil (pêche), Bruxelles, 29.01.1980.

Documents from 10 January 1980 to 19 February 1980

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00006/001
Complete Reference Code
CM2/1980-01-00006/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00006_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- volet interne de la politique commune de la pêche

- proposition de règlement du Conseil concernant la fixation, pour 1980, du volume globale des captures permises (TAC) pour certains stocks de poissons évoluant dans la zone de pêche de la Communauté

- proposition de règlement du Conseil prévoyant les modalités de l'enregistrement et de la transmission des informations relatives aux captures opérées lors de la pêche exercée par les bateaux des États membres

- Echange de vues sur les autres questions de la politique commune de la pêche et notamment :
- fixation des quotas de capture pour 1980
- mesures techniques de conservation des ressources de pêche
- mesures structurelles

- volet externe

- relations en matière de pêche avec les pays tiers

- accords-cadre
- conclusion des accords entre la Communauté et
le gouvernement de la Suède
le gouvernement de la République du Sénégal
- signature des accords entre la Communauté et
le gouvernement de la Norvège
le gouvernement de l'Espagne
le gouvernement de la Guinée Bissau
- signature de l'accord entre la Communauté et le gouvernement de la Finlande

Keywords

ST_4421_1980_INIT; ST_4456_1980_INIT; ST_4457_1980_INIT; ST_4546_1980_INIT; ST_5025_1980_AMD1; ST_5025_1980_AMD1 REV1; ST_5025_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly