CM2/1980-00005/001 621ème session du Conseil (agriculture) et des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 21 et 22.01.1980.

Documents from 16 January 1980 to 26 February 1980

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00005/001
Complete Reference Code
CM2/1980-01-00005/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00005_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Liste des points "A" soumis aux représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste de points "A"

- communication de la Commission au Conseil concernant l'aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre des marchés et d'une rationalisation des dépenses
- produits laitiers
- sucre-isoglucose
- viande bovine
- céréales
- produits amylacés
- fruits et légumes transformés

- proposition de règlement du Conseil portant organisation commune de marché dans le secteur de ma viande ovine

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1763/78 en ce qui concerne le transfert de lait écrémé en poudre à l'organisme d'intervention italien

- secteur viti-vinicole
- opérations de distillation en vertu de l'article 15 du règlement (CEE) n° 337/79
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole (garantie de bonne fin)
- mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil "Agriculture" des 10/11 décembre 1979 dans le secteur viti-vinicole

- propositions en matière de politique des structures agricoles
- proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la directive 75/268/CEE concernant l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
- proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles

- situation du marché des céréales

- divers
- communication de la Commission concernant l'étude sur les coûts comparatifs des céréales fourragères en italie et dans d'autres régions de la Communauté
- transfet de la viande congelée en Italie

Keywords

ST_4259_1980_INIT; ST_4260_1980_ADD1; ST_4260_1980_INIT; ST_4266_1980_INIT; ST_4329_1980_INIT; ST_4358_1980_INIT; ST_4540_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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