667ème session du Conseil (pêche), Bruxelles 17 et 18.11.1980.
667ème session du Conseil (pêche), Bruxelles 17 et 18.11.1980.
Documents from 03 November 1980 to 07 January 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- volet interne
- proposition règlement Conseil portant répartition entre les Etats membres de la totalité des possibilités de captures, disponibles pour la Communauté en 1980, de stocks ou groupes de stocks de poissons évoluant dans la zone de pêche de la Communauté et modifications de cette proposition
- proposition de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche
- proposition en matière de politique structurelle dans le secteur de la pêche
- proposition de règlement du Conseil portant organisation commune de marché dans secteur des produits de la pêche
- divers
- volet externe
- volet externe
ST_11227_1980_INIT; ST_11228_1980_ADD1; ST_11228_1980_INIT; ST_11242_1980_INIT; ST_11305_1980_INIT; ST_11451_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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