Subventions, aides, interventions en faveur de l'industrie charbonnière accordées par la République fédérale d'Allemagne :projet de directives du gouvernementallemand relatives à l'octroi d'aides pour la vente de charbon, examen par le Conseil des Communautés européennes et projet de décision de la Commission des Communautés européennes. Volume 5 (- DE, FR -)
Subventions, aides, interventions en faveur de l'industrie charbonnière accordées par la République fédérale d'Allemagne :projet de directives du gouvernementallemand relatives à l'octroi d'aides pour la vente de charbon, examen par le Conseil des Communautés européennes et projet de décision de la Commission des Communautés européennes. Volume 5 (- DE, FR -)
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-4045
Original Reference Code
CEAB02-4210
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Juridical References
Traité CECA, 1951, articles 65, 2, 3, 4, 5
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly