Subventions, aides, interventions en faveur de l'industrie charbonnière accordées par le gouvernement belge : mesures prises par la Belgique pour faciliter l'écoulement des stocks de charbon et décision de la Haute Autorité de la CECA relative à l'autorisation d'aides. Volume 1 (- DE, FR, IT, NL -)
Subventions, aides, interventions en faveur de l'industrie charbonnière accordées par le gouvernement belge : mesures prises par la Belgique pour faciliter l'écoulement des stocks de charbon et décision de la Haute Autorité de la CECA relative à l'autorisation d'aides. Volume 1 (- DE, FR, IT, NL -)
Documents from [1965] to [1966]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-4053
Original Reference Code
CEAB02-4218
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - mémorandum du gouvernement belge en vue de l'application de certaines mesures à l'ensemble des pays membres de la Communauté, et éventuellement à la Belgique en particulier (mars 1966 - FR -)
Juridical References
Traité CECA, 1951, articles 2, 3, 4, 5
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Textual
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