Energie: prévisions en matière de consommation et d'approvisionnement
examen par la Commission de coordination et le Parlement européen du rapport sur la situation énergétique en 1964 et préparation par la Haute Autorité de la CECA du rapport sur la conjoncture énergétique dans la Communauté en 1965 et perspectives 1966. Volume 15 (- DE, FR, IT, NL -)
Energie: prévisions en matière de consommation et d'approvisionnement
examen par la Commission de coordination et le Parlement européen du rapport sur la situation énergétique en 1964 et préparation par la Haute Autorité de la CECA du rapport sur la conjoncture énergétique dans la Communauté en 1965 et perspectives 1966. Volume 15 (- DE, FR, IT, NL -)
Document date: [1965]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-4060
Original Reference Code
CEAB02-4225
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - rapport parlementaire de V.LEEMANS, de la Commission du marchéintérieur, sur la proposition de la Commission de la CEEA au Conseil tendant à modifier les dispositions du titre II, chapitre VI, du Traité instituant la CEEA(approvisionnement) (juin 1965 - FR -)
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Textual
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