Subventions, aides, prestations en faveur de l'industrie charbonnière accordéespar les pouvoirs publics : réunion du Comité consultatif et session du Conseil spécial de ministres de la CECA, exposé de la Haute Autorité de la CECA sur les mesures financières des Etats membres en faveur de l'industrie houillère prévuespour l'année 1967. Volume 18 (- DE, FR -)
Subventions, aides, prestations en faveur de l'industrie charbonnière accordéespar les pouvoirs publics : réunion du Comité consultatif et session du Conseil spécial de ministres de la CECA, exposé de la Haute Autorité de la CECA sur les mesures financières des Etats membres en faveur de l'industrie houillère prévuespour l'année 1967. Volume 18 (- DE, FR -)
Documents from [1966] to [1967]
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HAEU Reference Code
CECA_SEGE-4039
Original Reference Code
CEAB02-4204
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Juridical References
Traité CECA, 1951, article 95
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Textual
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