Subventions, aides, prestations en faveur de l'industrie charbonnière accordéespar les pouvoirs publics : réunions de la Commission de coordination, sessions du Conseil spécial de ministres de la CECA et travaux de la Commission de l'énergie du Parlement européen. Volume 8 (- DE, FR, IT, NL -)
Subventions, aides, prestations en faveur de l'industrie charbonnière accordéespar les pouvoirs publics : réunions de la Commission de coordination, sessions du Conseil spécial de ministres de la CECA et travaux de la Commission de l'énergie du Parlement européen. Volume 8 (- DE, FR, IT, NL -)
Document date: [1965]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-4029
Original Reference Code
CEAB02-4194
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - rapport parlementaire de MM. PHILIPP et TOUBEAU, de la Commission de l'énergie, sur la décision de la Haute Autorité de la CECA relative au régime communautaire des interventions des Etats membres en faveur de l'industrie houillère (mars 1965 - DE, FR -)
Juridical References
Traité CECA, 1951, article 95
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly