Subventions et aides : décisions de la Haute Autorité de la CECA concernant l'octroi d'une prime de poste "Bergmannspramie" aux mineurs allemands et négociations avec les syndicats en vue de l'internationalisation de la prime et d'un statut européen du mineur. Volume 4 (- DE, FR, IT, NL -)
Subventions et aides : décisions de la Haute Autorité de la CECA concernant l'octroi d'une prime de poste "Bergmannspramie" aux mineurs allemands et négociations avec les syndicats en vue de l'internationalisation de la prime et d'un statut européen du mineur. Volume 4 (- DE, FR, IT, NL -)
Documents from [1964] to [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-4022
Original Reference Code
CEAB02-4187
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Juridical References
Traité CECA, 1951, articles 56, 59
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly