Subventions, aides, interventions en faveur de l'industrie charbonnière accordées par la République fédérale d'Allemagne :consultation du Conseil spécial de ministres et de la Haute Autorité de la CECA relative aux mesures législatives prises par le gouvernement allemand pour l'écoulement de la houille dans le secteur de l'électricité. Volume 3 (- DE, FR -)
Subventions, aides, interventions en faveur de l'industrie charbonnière accordées par la République fédérale d'Allemagne :consultation du Conseil spécial de ministres et de la Haute Autorité de la CECA relative aux mesures législatives prises par le gouvernement allemand pour l'écoulement de la houille dans le secteur de l'électricité. Volume 3 (- DE, FR -)
Document date: [1966]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-4043
Original Reference Code
CEAB02-4208
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Juridical References
Traité CECA, 1951, articles 2, 3, 4, 5
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Type of Archival Materials
Textual
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