Subventions, aides, prestations en faveur de l'industrie charbonnière accordéespar les pouvoirs publics : travaux de la Commission économique et financière etde la Commission de l'énergie du Parlement européen, lettres aux Etats membres et exposé de la Haute Autorité de la CECA sur les mesures financières des Etats membres en faveur de l'industrie houillère prévues pour l'année 1966. Volume 15 (- DE, FR, NL -)
Subventions, aides, prestations en faveur de l'industrie charbonnière accordéespar les pouvoirs publics : travaux de la Commission économique et financière etde la Commission de l'énergie du Parlement européen, lettres aux Etats membres et exposé de la Haute Autorité de la CECA sur les mesures financières des Etats membres en faveur de l'industrie houillère prévues pour l'année 1966. Volume 15 (- DE, FR, NL -)
Document date: [1966]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-4036
Original Reference Code
CEAB02-4201
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Juridical References
Traité CECA, 1951, articles 4, 57, 58, 59
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Type of Archival Materials
Textual
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