Subventions, aides, prestations en faveur de l'industrie charbonnière accordéespar les pouvoirs publics : réunions de la Commission de coordination et du Comité consultatif de la CECA et exposé de la Haute Autorité de la CECA sur les mesures financières des Etats membres en faveur de l'industrie houillère prévues pour l'année 1966. Volume 14 (- DE, FR -)
Subventions, aides, prestations en faveur de l'industrie charbonnière accordéespar les pouvoirs publics : réunions de la Commission de coordination et du Comité consultatif de la CECA et exposé de la Haute Autorité de la CECA sur les mesures financières des Etats membres en faveur de l'industrie houillère prévues pour l'année 1966. Volume 14 (- DE, FR -)
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-4035
Original Reference Code
CEAB02-4200
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Juridical References
Traité CECA, 1951, articles 58, 59
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly