Subventions, aides, prestations en faveur de l'industrie charbonnière accordéespar les pouvoirs publics : réunions de la Commission de coordination et du Comité consultatif de la CECA, sessions du Conseil spécial de ministres de la CECA et décisions de la Haute Autorité de la CECA relatives aux aides accordées par laBelgique, la France et la République fédérale d'Allemagne. Volume 13 (- DE, FR,IT, NL -)
Subventions, aides, prestations en faveur de l'industrie charbonnière accordéespar les pouvoirs publics : réunions de la Commission de coordination et du Comité consultatif de la CECA, sessions du Conseil spécial de ministres de la CECA et décisions de la Haute Autorité de la CECA relatives aux aides accordées par laBelgique, la France et la République fédérale d'Allemagne. Volume 13 (- DE, FR,IT, NL -)
Documents from [1965] to [1966]
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HAEU Reference Code
CECA_SEGE-4034
Original Reference Code
CEAB02-4199
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Juridical References
Traité CECA, 1951, articles 2, 3, 4, 5, 46
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Textual
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