Subventions, aides, prestations en faveur de l'industrie charbonnière accordéespar les pouvoirs publics : réunions de la Commission de coordination et du Comité consultatif de la CECA, sessions du Conseil spécial de ministres de la CECA et rapport complémentaire de la Haute Autorité de la CECA sur les mesures financières des Etats membres pour l'année 1966. Volume 17 (- DE, FR -)
Subventions, aides, prestations en faveur de l'industrie charbonnière accordéespar les pouvoirs publics : réunions de la Commission de coordination et du Comité consultatif de la CECA, sessions du Conseil spécial de ministres de la CECA et rapport complémentaire de la Haute Autorité de la CECA sur les mesures financières des Etats membres pour l'année 1966. Volume 17 (- DE, FR -)
Document date: [1967]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-4038
Original Reference Code
CEAB02-4203
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Juridical References
Traité CECA, 1951, article 95
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Type of Archival Materials
Textual
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