Subventions, aides, prestations en faveur de l'industrie charbonnière accordéespar les pouvoirs publics : réunions de la Commission de coordination et décisions de la Commission des Communautés européennes relatives à l'autorisation d'aides accordées par la Belgique, la France, les Pays-Bas et la République fédérale d'Allemagne. Volume 19 (- DE, FR -)
Subventions, aides, prestations en faveur de l'industrie charbonnière accordéespar les pouvoirs publics : réunions de la Commission de coordination et décisions de la Commission des Communautés européennes relatives à l'autorisation d'aides accordées par la Belgique, la France, les Pays-Bas et la République fédérale d'Allemagne. Volume 19 (- DE, FR -)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CECA_SEGE-4040
Original Reference Code
CEAB02-4205
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Juridical References
Traité CECA, 1951, articles 60, 67, 68, 95
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Textual
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