Subventions, aides, interventions en faveur de l'industrie charbonnière accordées par la République fédérale d'Allemagne :réunions d'un Comité ad hoc chargé d'examiner des demandes de consultation émanant du gouvernement allemand relatives à l'application de la décision 3/65 de la Haute Autorité de la CECA. Volume 2 (- DE, FR -)
Subventions, aides, interventions en faveur de l'industrie charbonnière accordées par la République fédérale d'Allemagne :réunions d'un Comité ad hoc chargé d'examiner des demandes de consultation émanant du gouvernement allemand relatives à l'application de la décision 3/65 de la Haute Autorité de la CECA. Volume 2 (- DE, FR -)
Documents from [1965] to [1966]
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HAEU Reference Code
CECA_SEGE-4042
Original Reference Code
CEAB02-4207
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Juridical References
Traité CECA, 1951, article 4
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Textual
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