Subventions, aides, prestations en faveur de l'industrie charbonnière accordéespar les pouvoirs publics : examen par les Groupes de travail "Coordination des politiques énergétiques" et "Marché" et par les Commissions du Parlement européen. Volume 2 (- DE, FR -)
Subventions, aides, prestations en faveur de l'industrie charbonnière accordéespar les pouvoirs publics : examen par les Groupes de travail "Coordination des politiques énergétiques" et "Marché" et par les Commissions du Parlement européen. Volume 2 (- DE, FR -)
Document date: [1964]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-4023
Original Reference Code
CEAB02-4188
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - 3e rapport complémentaire de V. LEEMANS et S.A.POSTHUMUS, de la Commission de l'énergie, sur la politique économique dans la Communauté (mai 1964 - FR -)
Juridical References
Traité CECA, 1951, articles 67, 68 et 88
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly