Subventions, aides, prestations en faveur de l'industrie charbonnière accordéespar les pouvoirs publics : réunions de la Commission de coordination et du Comité consultatif, consultation des producteurs et projet de décision de la Haute Autorité de la CECA pour l'application du protocole d'accord. Volume 4 (- DE, FR -)
Subventions, aides, prestations en faveur de l'industrie charbonnière accordéespar les pouvoirs publics : réunions de la Commission de coordination et du Comité consultatif, consultation des producteurs et projet de décision de la Haute Autorité de la CECA pour l'application du protocole d'accord. Volume 4 (- DE, FR -)
Document date: [1964]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-4025
Original Reference Code
CEAB02-4190
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Juridical References
Traité CECA, 1951, articles 4, 37, 67 et 95
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Textual
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