Subventions, aides, prestations en faveur de l'industrie charbonnière accordéespar les pouvoirs publics : travaux de la Commission politique du Parlement européen, sessions du Conseil spécial de ministres de la CECA et rapport de la HauteAutorité de la CECA en exécution des décisions relatives aux aides accordées en1965. Volume 16 (- DE, FR -)
Subventions, aides, prestations en faveur de l'industrie charbonnière accordéespar les pouvoirs publics : travaux de la Commission politique du Parlement européen, sessions du Conseil spécial de ministres de la CECA et rapport de la HauteAutorité de la CECA en exécution des décisions relatives aux aides accordées en1965. Volume 16 (- DE, FR -)
Documents from [1966] to [1967]
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HAEU Reference Code
CECA_SEGE-4037
Original Reference Code
CEAB02-4202
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - rapport de la Haute Autorité en exécution des décisions nos 5,6 et 7/66 du 16 mars 1966 relatives aux aides accordées en 1965 aux entreprisesde l'industrie houillère (juillet 1966) et rapport complémentaire sur les mesures financières des Etats membres en faveur de l'industrie houillère pour l'année1966 (janvier 1967)
Juridical References
Traité CECA, 1951, articles 4, 5, 74
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