Subventions, aides, prestations en faveur de l'industrie charbonnière accordéespar les pouvoirs publics : sessions du Comité consultatif et projet de résolution, réunions de la Commission de coordination et travaux de la Commission de l'énergie du Parlement européen pour l'application du protocole d'accord. Volume 5 (- DE, FR, NL -)
Subventions, aides, prestations en faveur de l'industrie charbonnière accordéespar les pouvoirs publics : sessions du Comité consultatif et projet de résolution, réunions de la Commission de coordination et travaux de la Commission de l'énergie du Parlement européen pour l'application du protocole d'accord. Volume 5 (- DE, FR, NL -)
Document date: [1964]
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-4026
Original Reference Code
CEAB02-4191
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Juridical References
Traité CECA, 1951, article 95
Conditions of Access and Use
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Type of Archival Materials
Textual
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