CM2/1982-00076/001 817ème session du Conseil (pêche), Bruxelles, 21.12.1982.

Documents from 15 December 1982 to 07 February 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00076/001
Complete Reference Code
CM2/1982-01-00076/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00076_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- examen de la situation concernant l'établissement de la politique commune de pêche

- politique commune de pêche

- proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'accord entre le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau et la Communauté économique européenne, modifiant l'accord concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau ainsi que du Protocole qui l'accompagne

- rapport de la Commission concernant les consultations ou négociations dans le secteur de la pêche entre la Communauté et certain pays tiers

- Finlande : signature de l'accord-cadre

- divers
- projet de décision du Conseil concernant des directives pour la Commission en vue de la négociation d'accords de pêche avec certain pays tiers de la région des Caraïbes dont les eaux ont traditionnellement été fréquentées par les pêcheurs de la Communauté
- projet de décision intérimaire 1983
- organisation des travaux futurs

- annexes

Keywords

ST_11915_1982_INIT; ST_11980_1982_INIT; ST_11981_1982_ADD1; ST_11981_1982_ADD2; ST_11981_1982_INIT; ST_11986_1982_EXT; ST_12107_1982_ADD1; ST_12107_1982_COR1; ST_12107_1982_INIT; ST_12116_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly