CM2/1982-00064/001 805ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 15 et 16.11.1982.

Documents from 10 November 1982 to 26 November 1982

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00064/001
Complete Reference Code
CM2/1982-01-00064/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00064_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Notes au présidents; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- communication et proposition de la Commission relatives à l'aménagement de l'acquis communautaire pour les produits méditerranéens
- fruits et légumes
- huile d'olive

- proposition de règlement relatif à la détermination des superficies oléicoles bénéficiant de l'aide à la production d'huile d'olive

- secteur vitivinicole
- rapport de la Commission sur l'état des connaissances scientifiques et le développement de la technologie dans le domaine de l'utilisation d'anhydride sulfureux au cours de l'élaboration des vins
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE)/337/79 en ce qui concerne les teneurs maximales totales en anhydride sulfureux des vins autres que les vins mousseux et les vins de liqueur

- secteur de la viande bovine
- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la sous-position 02.01 A II b) du tarif douanier commun (1983)
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement CEE/217/81 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées des sous-positions 02,01 A II a) et 02.01 A II b) du tarif douanier commun

- secteur de structures
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement CEE/355/77 relatif à l'amélioration des conditions de transformation et commercialisation des produits agricoles (Grèce)
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement CEE/355/77 concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles

- questions vétérinaires
- proposition de décision du Conseil reconnaissant certaines parties du territoire de la République fédérale d'Allemagne comme étant officiellement indemnes de peste porcine ou indemnes de peste porcine
- situation actuelle des travaux en ce qui concerne
- la proposition de directive relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches
- la proposition de directive modifiant la directive 72/462/CEE concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance de pays tiers
- la proposition de directive du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse
- la proposition de directive du Conseil modifiant les directives 64/432/CEE et 72/461/CEE en ce qui concerne certaines mesures relatives à la fièvre aphteuse, la maladie d'Aujeszky et la maladie vésiculeuse du porc
- les propositions de directives du Conseil
- modifiant la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viande fraîches de volaille, en ce qui concerne le personnel chargé de procéder aux inspections sanitaires, à la surveillance et aux opérations de contrôle
- concernant la qualifications du personnel chargé d'effectuer les opérations d'inspection, de surveillance et de contrôle prévues par la directive 77/99/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits a base de viande

- divers
- informations du Président du Conseil sur son voyage aux Etats-Unis
- question concernant les restitutions à l'exportation pour l'orge (demande de la délégation du Royaume-Uni)
- question concernant le mémorandum sur le sucre (demande de la délégation italienne)
- question concernant la mise à disposition de certaines organisations caritatives de pommes sur la Pologne (demande de la délégation française)
- organisation des travaux futurs

Keywords

ST_10804_1982_INIT; ST_10805_1982_ADD1; ST_10805_1982_INIT; ST_10894_1982_INIT; ST_10957_1982_INIT; ST_11066_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly