787ème session du Conseil (énergie), Bruxelles, 13.07.1982.
787ème session du Conseil (énergie), Bruxelles, 13.07.1982.
Documents from 02 July 1982 to 08 October 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points ''A''; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- situation énergétique dans la Communauté
- communication de la Commission concernant l'investissement dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie et proposition de recommandation de la Commission au Conseil concernant l'encouragement aux investissements dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie (U.R.E)
- communication de la Commission au Conseil concernant "une stratégie énergétique pour la Communauté : le volet nucléaire "
- aspects macro-économiques de cette communication (contribution du nucléaire au bilan énergétique)
- communication de la Commission au Conseil concernant le "rôle du charbon dans une stratégie énergétique communautaire"
- communication de la Commission au Conseil concernant les problèmes de l'industrie du raffinage: rapport intérimaire"
- propositions de directive du Conseil portant application de la directive 79/530/CEE concernant l'information sur la consomation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage aux
- machines a laver le linge électtriques
- lave-vaiselle électriques à alimentation en eau froide seulement
- annexe
ST_8479_1982_INIT; ST_8480_1982_INIT; ST_8494_1982_INIT; ST_8552_1982_COR1; ST_8552_1982_INIT; ST_8603_1982_AMD1; ST_8603_1982_AMD2; ST_8603_1982_AMD2 REV1; ST_8603_1982_AMD2 REV2; ST_8603_1982_AMD3; ST_8603_1982_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.