CM2/1982-00044/001 787ème session du Conseil (énergie), Bruxelles, 13.07.1982.

Documents from 02 July 1982 to 08 October 1982

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00044/001
Complete Reference Code
CM2/1982-01-00044/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00044_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points ''A''; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- situation énergétique dans la Communauté

- communication de la Commission concernant l'investissement dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie et proposition de recommandation de la Commission au Conseil concernant l'encouragement aux investissements dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie (U.R.E)

- communication de la Commission au Conseil concernant "une stratégie énergétique pour la Communauté : le volet nucléaire "
- aspects macro-économiques de cette communication (contribution du nucléaire au bilan énergétique)

- communication de la Commission au Conseil concernant le "rôle du charbon dans une stratégie énergétique communautaire"

- communication de la Commission au Conseil concernant les problèmes de l'industrie du raffinage: rapport intérimaire"

- propositions de directive du Conseil portant application de la directive 79/530/CEE concernant l'information sur la consomation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage aux
- machines a laver le linge électtriques
- lave-vaiselle électriques à alimentation en eau froide seulement

- annexe

Keywords

ST_8479_1982_INIT; ST_8480_1982_INIT; ST_8494_1982_INIT; ST_8552_1982_COR1; ST_8552_1982_INIT; ST_8603_1982_AMD1; ST_8603_1982_AMD2; ST_8603_1982_AMD2 REV1; ST_8603_1982_AMD2 REV2; ST_8603_1982_AMD3; ST_8603_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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