CM2/1982-00045/001 788ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 19 et 20.07.1982.

Documents from 08 July 1982 to 18 August 1982

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00045/001
Complete Reference Code
CM2/1982-01-00045/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00045_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- secteur viti-vinicole

- proposition de décision du Conseil autorisant le Royaume-Uni à permettre aux autorités de l'Ile de Man d'appliquer un système de certificats spéciaux d'importation pour la viande ovine et la viande bovine

- communication et proposition de la Commission relative à l'aménagement de l'acquis communautaire pour les produits méditerranéens
- fruits et légumes

- proposition de règlement du Conseil relatif au transfert de lait écrémé en poudre à l'organisme d'intervention italien par les organismes d'intervention d'autres Etats membres

- proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échange de viandes fraiches de volaille (notamment effilés)

- proposition de décision du Conseil modifiant la liste des établissements de la République orientale de l'Uruguay agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

- divers
- problèmes concernant la manioc
- questions relatives aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole
- eradication de la fièvre aphteuse
- aide à la production d'ananas
- organisation des travaux futurs

Keywords

8697_1982_INIT; ST_8698_1982_ADD1; ST_8698_1982_INIT; ST_8718_1982_INIT; ST_8754_1982_INIT; ST_8779_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly