788ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 19 et 20.07.1982.
788ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 19 et 20.07.1982.
Documents from 08 July 1982 to 18 August 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- secteur viti-vinicole
- proposition de décision du Conseil autorisant le Royaume-Uni à permettre aux autorités de l'Ile de Man d'appliquer un système de certificats spéciaux d'importation pour la viande ovine et la viande bovine
- communication et proposition de la Commission relative à l'aménagement de l'acquis communautaire pour les produits méditerranéens
- fruits et légumes
- proposition de règlement du Conseil relatif au transfert de lait écrémé en poudre à l'organisme d'intervention italien par les organismes d'intervention d'autres Etats membres
- proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie
- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échange de viandes fraiches de volaille (notamment effilés)
- proposition de décision du Conseil modifiant la liste des établissements de la République orientale de l'Uruguay agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté
- divers
- problèmes concernant la manioc
- questions relatives aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole
- eradication de la fièvre aphteuse
- aide à la production d'ananas
- organisation des travaux futurs
8697_1982_INIT; ST_8698_1982_ADD1; ST_8698_1982_INIT; ST_8718_1982_INIT; ST_8754_1982_INIT; ST_8779_1982_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.