CM2/1982-00029/001 774ème session du Conseil (travail et affaires sociales), Bruxelles, 27.05.1982.

Documents from 17 May 1982 to 21 September 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00029/001
Complete Reference Code
CM2/1982-01-00029/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00029_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communications à la presse; Liste des délégations; Liste des points ''A''; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de directive relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et à ses comptes ioniques pendant le travail

- communication de la Commission concernant un nouveau programme d'action sur la promotion de l'égalité des chances pour les femmes

- projet de résolution du Conseil concernant une action communautaire pour combattre le chômage

- projet de recommandation du Conseil relative aux principes d'une politique communautaire de l'âge de la retraite

- proposition de directive du Conseil relative au travail volontaire à temps partiel : débat d'orientation

- proposition de directive du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques dus a l'exposition a des agents chimiques, physiques et biologiques sur le lieu de travail : amiante : débat d'orientation

- rapport final de la Commission au Conseil sur le programme de projets et études pilotes pour combattre la pauvreté : suites à donner - procédure d'examen

- présentation par la Commission de sa communication sur la relation entre normes techniques te normes de sécurité

- divers

Keywords

ST_7109_1982_INIT; ST_7124_1982_INIT; ST_7125_1982_INIT; ST_7307_1982_INIT; ST_7363_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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