774ème session du Conseil (travail et affaires sociales), Bruxelles, 27.05.1982.
774ème session du Conseil (travail et affaires sociales), Bruxelles, 27.05.1982.
Documents from 17 May 1982 to 21 September 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communications à la presse; Liste des délégations; Liste des points ''A''; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- proposition de directive relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et à ses comptes ioniques pendant le travail
- communication de la Commission concernant un nouveau programme d'action sur la promotion de l'égalité des chances pour les femmes
- projet de résolution du Conseil concernant une action communautaire pour combattre le chômage
- projet de recommandation du Conseil relative aux principes d'une politique communautaire de l'âge de la retraite
- proposition de directive du Conseil relative au travail volontaire à temps partiel : débat d'orientation
- proposition de directive du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques dus a l'exposition a des agents chimiques, physiques et biologiques sur le lieu de travail : amiante : débat d'orientation
- rapport final de la Commission au Conseil sur le programme de projets et études pilotes pour combattre la pauvreté : suites à donner - procédure d'examen
- présentation par la Commission de sa communication sur la relation entre normes techniques te normes de sécurité
- divers
ST_7109_1982_INIT; ST_7124_1982_INIT; ST_7125_1982_INIT; ST_7307_1982_INIT; ST_7363_1982_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.