754ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 15 et 16.02.1982.
754ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 15 et 16.02.1982.
Documents from 10 February 1982 to 05 March 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communications à la presse; Liste des délégations; Liste des points ''A''; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- echange de vues relatif aux propositions de la Commission concernant la fixation des prix de certains produits agricoles et certaines mesures connexes
- communications et propositions de la Commission relatives à l'aménagement de l'acquis communautaire pour les produits méditerranéens
- propositions de décision du Conseil
- autorisant certains Etats membres a relever le niveau de bonification du taux d'intérêt prévu par la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles
- modifiant la déccision 76/402/CEE relative au niveau de bonification du taux d'intérêt prévu par la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles à appliquer en Italie
- aides nationales envisagées par la France
- prix du gaz naturel dans le secteur des serres chauffées aux Pays-bas
- proposition de la directive du Conseil modifiant le directive 77/391/CEE et instaurant une action communautaire de la Communauté en vue de l'éradication de la bruccellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins
- divers
- entretiens à haut niveau CEE-USA
- organisation des travaux futurs
ST_4801_1982_INIT; ST_4817_1982_INIT; ST_4818_1982_INIT; ST_4874_1982_INIT; ST_4907_1982_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.