Communications à la presse; Extrait du projet de procès-verbal concernant Fondation européenne; Extrait du projet de procès-verbal concernant Japon; Liste des délégations; Liste des points ''A''; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa période de session (Strasbourg, du 15 au 19.02.1982)

- adhésion Espagne
- préparation de la 10ème session de la Conférence au niveau ministériel (documents internes n° s79 et 82 à 87)

- adhésion Portugal
- droit d'établissement

- projets de règlements du Conseil prorogeant le régime de contingents tarifaires communautaires applicable aux conserves de sardines originaires du Maroc et de Tunisie

- produits de base : étain

- proposition de directive du Conseil portant première modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques

- traitement tarifaire préférentiel pour le charge-chrome (année 1982)

- Japon

- Fondation européenne

- préparation de la session du Conseil européen des 29 et 30.03.1982

- rapport de la Commission au Conseil en exécution du mandat du 30.05.1980 (en cadre restreint)

- divers
- présentation du mémorandum grec
- proposition de règlement établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation de vins de table visées à l'article 15 du règlement (CEE) n° 337/79

ST_5708_1982_INIT; ST_5711_1982_INIT; ST_5712_1982_INIT; ST_5779_1982_INIT; ST_5826_1982_COR1; ST_5826_1982_COR1 REV1; ST_5826_1982_COR1 REV2; ST_5826_1982_EXT1; ST_5826_1982_EXT2; ST_5826_1982_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.