CM2/1982-00031/001 776ème session du Conseil (transport), Luxembourg, 10.06.1982.

Documents from 03 February 1982 to 21 September 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00031/001
Complete Reference Code
CM2/1982-01-00031/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00031_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation des listes des points "A"

- rapport oral du Président au sujet de sa rencontre avec la Commission des transports de l'Assemblée du 26.02.1982

- projet de directive du Conseil relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques de certains véhicules routiers

- proposition de décision du Conseil relative à la collecte d'informations concernant les activités des transporteurs routiers participant du trafic avec certains pays tiers

- communication de la Commission relative à un programme d'action dans le domaine de la coopération ferroviaire internationale

- proposition de règlement du Conseil concernant le soutien des projets d'intérêt communautaire en matière d'infrastructure de transport

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1107/70 complétant le régime d'aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable par adjonction des dispositions concernant le transport combiné

- proposition de directive du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

- projet de décision du Conseil relative à la formation des prix pour les transports internationaux de marchandises par chemin de fer

- proposition d'une deuxième directive du Conseil concernant les dispositions relatives à l'heure d'été

- proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant l'autorisation de services aériens réguliers interrégionaux de passagers, articles postaux et fret entre Etats membres

- proposition de directive du Conseil concernant les tarifs des services aériens réguliers entre les Etats membres

- proposition d'une directive du Conseil modifiant la Directive du Conseil 80/51/CEE du 20.12.1979 concernant la limitation des émissions sonores des aéronefs subsoniques

- proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'Accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR)

- divers
- déclaration de la délégation néerlandaise concernant les économies d'énergie dans le domaine des transports
- déclaration de la Présidence concernant la facilitation des formalités et contrôles aux frontières lors du transport des marchandises entre Etats membres
- déclaration de la Présidence concernant les négociations avec l'Autriche dans le domaine des transports

Keywords

ST_7170_1982_EXT; ST_7355_1982_INIT; ST_7364_1982_EXT; ST_7387_1982_INIT; ST_7388_1982_ADD1; ST_7388_1982_INIT; ST_7512_1982_INIT; ST_7559_1982_INIT; ST_7834_1982_COR1; ST_7834_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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