776ème session du Conseil (transport), Luxembourg, 10.06.1982.
776ème session du Conseil (transport), Luxembourg, 10.06.1982.
Documents from 03 February 1982 to 21 September 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation des listes des points "A"
- rapport oral du Président au sujet de sa rencontre avec la Commission des transports de l'Assemblée du 26.02.1982
- projet de directive du Conseil relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques de certains véhicules routiers
- proposition de décision du Conseil relative à la collecte d'informations concernant les activités des transporteurs routiers participant du trafic avec certains pays tiers
- communication de la Commission relative à un programme d'action dans le domaine de la coopération ferroviaire internationale
- proposition de règlement du Conseil concernant le soutien des projets d'intérêt communautaire en matière d'infrastructure de transport
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1107/70 complétant le régime d'aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable par adjonction des dispositions concernant le transport combiné
- proposition de directive du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
- projet de décision du Conseil relative à la formation des prix pour les transports internationaux de marchandises par chemin de fer
- proposition d'une deuxième directive du Conseil concernant les dispositions relatives à l'heure d'été
- proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant l'autorisation de services aériens réguliers interrégionaux de passagers, articles postaux et fret entre Etats membres
- proposition de directive du Conseil concernant les tarifs des services aériens réguliers entre les Etats membres
- proposition d'une directive du Conseil modifiant la Directive du Conseil 80/51/CEE du 20.12.1979 concernant la limitation des émissions sonores des aéronefs subsoniques
- proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'Accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR)
- divers
- déclaration de la délégation néerlandaise concernant les économies d'énergie dans le domaine des transports
- déclaration de la Présidence concernant la facilitation des formalités et contrôles aux frontières lors du transport des marchandises entre Etats membres
- déclaration de la Présidence concernant les négociations avec l'Autriche dans le domaine des transports
ST_7170_1982_EXT; ST_7355_1982_INIT; ST_7364_1982_EXT; ST_7387_1982_INIT; ST_7388_1982_ADD1; ST_7388_1982_INIT; ST_7512_1982_INIT; ST_7559_1982_INIT; ST_7834_1982_COR1; ST_7834_1982_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.