766ème session du Conseil (agriculture), Luxembourg, 28 et 29.04.1982.
766ème session du Conseil (agriculture), Luxembourg, 28 et 29.04.1982.
Documents from 23 April 1982 to 06 March 1989
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- propositions de la Commission concernant la fixation des prix de certains produits agricoles et certaines mesures connexes (1982/1983)
- questions d'ordre général
- problèmes par secteurs de produits
- communications et propositions de la Commission relatives à l'aménagement de l'acquis communautaire pour les produits méditerranéens
- fruits et légumes et agrumes
- vin
- huile d'olive
- proposition de directive du Conseil modifiant les directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 72/161/CEE en matière de structures agricoles
- propositions de décisions du Conseil
- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/391/CEE et instaurant une action complémentaire de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins
- divers
ST_6421_1982_INIT; ST_6422_1982_INIT; ST_6428_1982_INIT; ST_6438_1982_INIT; ST_6733_1982_COR1; ST_6733_1982_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.