CM2/1982-00037/001 782ème session du Conseil (environnement), Luxembourg, 24.06.1982.

Documents from 01 January 1982 to 21 September 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00037/001
Complete Reference Code
CM2/1982-01-00037/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00037_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Extrait du projet de procès-verbal concernant Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance signée à Genève en novembre 1979 dans le cadre de la Commission Economique pour l'Europe des Nations-Unies (Convention de Genève); Liste des délégations; Liste des points ''A''; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de directive du Conseil relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane

- proposition de directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement de certains ouvrages publics et privés ("études d'impact")
- principes et modalités d'un instrument juridique communautaire
- extention du champ d'application de la directive aux plans publics
- possibilités d'exemption pour les projets soumis obligatoirement à une étude d'impact

- proposition de règlement du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
(Convention de Washington)

- proposition de directive du Conseil concernant les normes de qualité atmosphérique pour le plomb

- proposition de décision du Conseil relative à la consolidation des mesures de précaution concernant les chlorofluorocarbones dans l'environnement
- communication de la Commission au Conseil sur les chlorofluorocarbones dans l'environnement

- projet de résolution du Conseil relative au projet du 3ème programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (1982-1986)

- convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

- divers
- echange de vues sur le problème des bébés-phoques suite à la résolution de l'Assemblee du 11.03.1982 sur le commerce communautaire de produits dérivés des bébés-phoques harpés ''à manteau blancs'' et des bébés-phoques à capuchon (pogophilus groenlandicus at cystophora cristata)
- declaration de la Presidence sur l'état des travaux relatifs a la proposition de directive du Conseil concernent la fixation de valeurs limites pour les rejets de cadmium dans le milieu aquatique, ainsi que les objectifs de qualité pour la teneur en cadmium du milieu aquatique

Keywords

ST_7365_1982_EXT; ST_7807_1982_INIT; ST_7808_1982_INIT; ST_7917_1982_INIT; ST_7973_1982_INIT; ST_8110_1982_ADD1; ST_8110_1982_EXT1; ST_8110_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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