790ème session du Conseil (pêche), Bruxelles, 20 et 21.07.1982.
790ème session du Conseil (pêche), Bruxelles, 20 et 21.07.1982.
Documents from 08 July 1982 to 22 October 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- politique commune de la pêche
- volet interne
- proposition modifiée de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (règlement de base)
- proposition de règlement du Conseil concernant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons évoluant dans la zone de pêche de la Communauté, la fixation pour 1982 du total des captures permises et de la part des captures disponibles pour la Communauté, la répartition de cette part entre les Etats membres ainsi que les conditions régissant l'exercice de pêche du total des captures permises
- répartition des possibilités de captures dans les eaux des pays tiers
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche
- politique structurelle
- politique des marchés
- volet externe
- Norvège
- Skagerrak/Kattegat
- Suède
- Guinée-Bissau
- Finlande
- divers
ST_8701_1982_INIT; ST_8720_1982_INIT; ST_8756_1982_INIT; ST_8757_1982_EXT; ST_8781_1982_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.