813ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 13 et 14.12.1982.
813ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 13 et 14.12.1982.
Documents from 08 December 1982 to 27 May 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Notes au présidents; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- secteur vétérinaire
- echange de vues sur la suite à donner au dossier aménagement de l'acquis communautaire pour les produits méditerranéens
- propositions de bilans estimatifs concernant
- la viande bovine destinée a l'industrie de transformation pour la période de 1er janvier au 31.12.1983
- les jeunes bovins males d'un poids égal ou inferieur a 300 kg et destines à l'engraissement pour la période du 01.01.1983 au 31.12.1983
- secteur agri-monétaire
- recommandation de décision du Conseil portant sur les lignes directrices à suivre pour la négociation avec certains pays tiers des accords-cadres relatifs à la fourniture pluri-annuelle de produits agricoles
- proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie (état d'avancement des travaux)
- divers
- suite à donner au règlement du Conseil déterminant la quantité de beurre néo-zélandais que le Royaume-Uni est autorise à importer en 1983 et révisant le prélèvement à l'importation pour le beurre néo-zélandais
- (éventuellement) déclaration de la Commission concernant la situation du marche du sucre
- information du Commissaire Dalsager concernant la rencontre de la Commission avec des représentants des Etats-Unis le 10.12.1982
- question relative a la classification tarifaire des importations de manioc en provenance de Thaïlande (demande de la délégation néerlandaise)
- problème relatif aux mesures spéciales pour les pois, fèves et fèveroles (montants différentiels)
(demande de la délégation britannique)
- questions relative au transfert des 10.000 tonnes de poudre de lait en Italie (demande de la italienne)
- problème concernant les semences de mais (demande de la délégation française)
- organisation des travaux futurs
ST_11599_1982_COR2; ST_11599_1982_INIT; ST_11675_1982_INIT; ST_11676_1982_INIT; ST_11689_1982_INIT; ST_11821_1982_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.