CM2/1982-00072/001 813ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 13 et 14.12.1982.

Documents from 08 December 1982 to 27 May 1983

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00072/001
Complete Reference Code
CM2/1982-01-00072/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00072_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Notes au présidents; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- secteur vétérinaire

- echange de vues sur la suite à donner au dossier aménagement de l'acquis communautaire pour les produits méditerranéens

- propositions de bilans estimatifs concernant
- la viande bovine destinée a l'industrie de transformation pour la période de 1er janvier au 31.12.1983
- les jeunes bovins males d'un poids égal ou inferieur a 300 kg et destines à l'engraissement pour la période du 01.01.1983 au 31.12.1983

- secteur agri-monétaire

- recommandation de décision du Conseil portant sur les lignes directrices à suivre pour la négociation avec certains pays tiers des accords-cadres relatifs à la fourniture pluri-annuelle de produits agricoles

- proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie (état d'avancement des travaux)

- divers
- suite à donner au règlement du Conseil déterminant la quantité de beurre néo-zélandais que le Royaume-Uni est autorise à importer en 1983 et révisant le prélèvement à l'importation pour le beurre néo-zélandais
- (éventuellement) déclaration de la Commission concernant la situation du marche du sucre
- information du Commissaire Dalsager concernant la rencontre de la Commission avec des représentants des Etats-Unis le 10.12.1982
- question relative a la classification tarifaire des importations de manioc en provenance de Thaïlande (demande de la délégation néerlandaise)
- problème relatif aux mesures spéciales pour les pois, fèves et fèveroles (montants différentiels)
(demande de la délégation britannique)
- questions relative au transfert des 10.000 tonnes de poudre de lait en Italie (demande de la italienne)
- problème concernant les semences de mais (demande de la délégation française)
- organisation des travaux futurs

Keywords

ST_11599_1982_COR2; ST_11599_1982_INIT; ST_11675_1982_INIT; ST_11676_1982_INIT; ST_11689_1982_INIT; ST_11821_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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