CM2/1982-00032/001 777ème session du Conseil (agriculture), Luxembourg, 14.06.1982.

Documents from 03 June 1982 to 22 July 1982

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00032/001
Complete Reference Code
CM2/1982-01-00032/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00032_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- Approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- mise au point juridique et linguistique des objets des règlements modifiant, dans le secteur viti-vinicole, les règlements (CEE) n° 337/79 et 338/79

- proposition de règlement du Conseil portant révision du montant maximal de la cotisation à la production de sucre B et du prix minimal de la betterave B pour la campagne de commercialisation 1982/1983

- sixième communication de la Commission au Conseil concernant le programme proposé d'utilisation des fonds provenant du prélèvement de co-responsabilité dans le secteur du lait, pour la campagne laitière 1982/1983

- proposition de règlement du Conseil concernant l'accélération du développement agricole dans certaines régions de la Grèce

- proposition de directive du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (bioprotéines)
do

- proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie

- adaptation du taux vert pour la couronne danoise et pour la livre irlandaise

- divers
- questions concernant les aides à la vente de produits laitiers financés par la taxe de coresponsabilité (demande de la délégation allemande)
- question relative aux accords d'importation concernant le manioc (tapioca)
- question relative à l'octroi d'aides à la transformation des cerises
- montant différentiels dans le secteur des graines de tournesol
- organisation des travaux futurs

Keywords

ST_7660_1982_INIT; ST_7673_1982_INIT; ST_7677_1982_INIT; ST_7734_1982_INIT; ST_7835_1982_COR1; ST_7835_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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