CM2/1982-00012/001 758ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 15, 16 et 17.03.1982.

Documents from 10 March 1982 to 22 July 1982

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00012/001
Complete Reference Code
CM2/1982-01-00012/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00012_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- propositions de la Commission concernant la fixation des prix de certains produits agricoles et certaines mesures connexes (1982/1983)
- secteurs de produits
- incidences financières

- communications et propositions de la Commission relatives à l'aménagement de l'acquis communautaire pour les produits méditerranéens
- fruits et légumes et agrumes
- huile d'olive
- vin

- prix du gaz naturel dans le secteur des serres chauffées aux Pays-Bas

- proposition de règlement (CEE) du Conseil établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation de vins de table visées à l'article 15 du règlement (CEE) n° 337/79

- proposition de directive du Conseil modifiant les directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 72/161/CEE en matière de structures agricoles

- propositions de décisions du Conseil
- autorisant certains Etats membres à relever le niveau de bonification du taux d'intérêt prévu par la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles
- modifiant la decision 76/402/CEE relative au niveau de bonification du taux d'intérêt prévu par la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des xploitations agricoles à appliquer en Italie

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/391/CEE et instaurant une action complémentaire de la Communauté en vue de l'éradication de la bruccellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins (rapport intérimaire)

- divers
- problème de la livraison de semences à la Pologne dans le cadre de l'aide alimentaire
(demande de la délégation allemande)
- organisation des travaux futurs

Keywords

ST_5498_1982_INIT; ST_5517_1982_INIT; ST_5518_1982_ADD1; ST_5518_1982_INIT; ST_5595_1982_INIT; ST_5659_1982_COR1; ST_5659_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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