764ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 26 et 27.04.1982.
764ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 26 et 27.04.1982.
Documents from 07 April 1982 to 31 December 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communications à la presse; Extrait du projet de procès-verbal concernant procédure électorale uniforme pour l'élection des membres de l'Assemblée; Extrait du projet de procès-verbal concernant proposition de règlement du Conseil modifiant le Règlement (CEE) No. 724/75 portant création d'un fonds européen de développement régional; Extrait du projet de procès-verbal concernant rapport du Président du Conseil sur le dialogue budgétaire interinstitutionnel; Liste des délégations; Liste des points ''A''; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de ses périodes de sessions (Strasbourg, du 8 au 12.03.1982 et du 24 au 26.03.1982)
- relations avec les Etats ACP
- préparation du Conseil des ministres ACP-CEE (13 et 14.05.1982, Libreville, Gabon)
- Portugal
- approbation des directives de négociation d'un protocole portant modification de certaines dispositions de l'Accord CEE-Portugal (gel tarifaire et clause "industries naissantes")
- préparation de la 7ème session ministérielle CEE-Portugal
- textiles Turquie
- procédure électorale uniforme pour l'élection des membres de l'Assemblée
- rapport du président du Conseil sur le dialogue budgétaire interinstitutionnel
- relations avec les pays de l'AELE
- règles d'origine (Protocole n° 3 des Accords AELE)
- politique textile à l'égard des pays préférentiels méditerranéens
- programme d'aide alimentaire pour 1982
- adoption des textes
- traitement tarifaire préférentiel pour le charge-chrome (année 1982)
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional
- rapport de la Commission au Conseil en exécution du mandat du 30.05.1980 (en cadre restreint)
- divers
- préparation de la session ministérielle de l'OCDE (Paris, 10 et 11.05.1982)
ST_6301_1982_INIT; ST_6343_1982_EXT1; ST_6343_1982_EXT1 REV1; ST_6343_1982_EXT2; ST_6343_1982_EXT3; ST_6343_1982_INIT; ST_6373_1982_INIT; ST_6374_1982_INIT; ST_6435_1982_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.