CM2/1982-00018/001 764ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 26 et 27.04.1982.

Documents from 07 April 1982 to 31 December 1982

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00018/001
Complete Reference Code
CM2/1982-01-00018/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00018_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communications à la presse; Extrait du projet de procès-verbal concernant procédure électorale uniforme pour l'élection des membres de l'Assemblée; Extrait du projet de procès-verbal concernant proposition de règlement du Conseil modifiant le Règlement (CEE) No. 724/75 portant création d'un fonds européen de développement régional; Extrait du projet de procès-verbal concernant rapport du Président du Conseil sur le dialogue budgétaire interinstitutionnel; Liste des délégations; Liste des points ''A''; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de ses périodes de sessions (Strasbourg, du 8 au 12.03.1982 et du 24 au 26.03.1982)

- relations avec les Etats ACP
- préparation du Conseil des ministres ACP-CEE (13 et 14.05.1982, Libreville, Gabon)

- Portugal
- approbation des directives de négociation d'un protocole portant modification de certaines dispositions de l'Accord CEE-Portugal (gel tarifaire et clause "industries naissantes")

- préparation de la 7ème session ministérielle CEE-Portugal

- textiles Turquie

- procédure électorale uniforme pour l'élection des membres de l'Assemblée

- rapport du président du Conseil sur le dialogue budgétaire interinstitutionnel

- relations avec les pays de l'AELE
- règles d'origine (Protocole n° 3 des Accords AELE)

- politique textile à l'égard des pays préférentiels méditerranéens

- programme d'aide alimentaire pour 1982
- adoption des textes

- traitement tarifaire préférentiel pour le charge-chrome (année 1982)

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional

- rapport de la Commission au Conseil en exécution du mandat du 30.05.1980 (en cadre restreint)

- divers
- préparation de la session ministérielle de l'OCDE (Paris, 10 et 11.05.1982)

Keywords

ST_6301_1982_INIT; ST_6343_1982_EXT1; ST_6343_1982_EXT1 REV1; ST_6343_1982_EXT2; ST_6343_1982_EXT3; ST_6343_1982_INIT; ST_6373_1982_INIT; ST_6374_1982_INIT; ST_6435_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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