CM2/1982-00013/001 759ème session du Conseil (ènergie), Bruxelles, 16.03.1982.

Documents from 05 March 1982 to 29 September 1982

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00013/001
Complete Reference Code
CM2/1982-01-00013/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00013_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des délégations; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- situation de l'approvisionnement énergétique

- communication de la Commission au Conseil concernant l'investissement dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie et projet de recommandation de la Commission au Conseil concernant l'encouragement aux investissements dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie

- communication de la Commission au Conseil concernant "Une stratégie énergétique pour la Communauté :le volet nucléaire"
- aspects macro-économiques de cette communication (contribution du nucléaire au bilan énergétique)

- communication de la Commission au Conseil concernant le rôle du charbon dans une stratégie énergétique communautaire et des projets de recommandation au Conseil aux Etats membres concernant
- des mesures à prendre en faveur des investissements dans les installations alimentées au charbon dans les "autres industries" et
- l'encouragement des investissements favorisant la conversion et reconversion des chaudières du pétrole au charbon ou au coke dans les bâtiments publics et le chauffage urbain
docs 4889/82 et 5551/82

- communication de la Commission au Conseil concernant les mesures destinées à renforcer la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel de la Communauté

- communication de la Commission sur le "Prix de l'énergie : Politique et transparence

- propositions de directive du Conseil portant application aux:
- machines à laver le linge électriques;
- lave-vaisselle électriques pour alimentation en eau froide seulement;
- réfrigérateurs, conservateurs, congélateurs électriques et leurs combinaisons
de la directive 79/350/CEE concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage

- communication de la Commission au Conseil concernant les mesures destinées à atténuer les effets d'une pénurie limitée de pétrole, comportant une proposition de décision du Conseil relative à une procédure communautaire pour l'adoption de mesures destinées à atténuer les effets d'une pénurie limitée de pétrole brut et de produits pétroliers

- divers
- raffinage (rapport intérimaire de la Commission)

Keywords

ST_5519_1982_INIT; ST_5542_1982_INIT; ST_5594_1982_INIT; ST_5660_1982_AMD1; ST_5660_1982_AMD1 REV1; ST_5660_1982_AMD1 REV2; ST_5660_1982_AMD1 REV3; ST_5660_1982_AMD2; ST_5660_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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