CM2/1982-00046/001 789ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 19 et 20.07.1982.

Documents from 09 July 1982 to 08 October 1982

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00046/001
Complete Reference Code
CM2/1982-01-00046/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00046_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communications à la presse; Liste des délégations; Liste des points ''A''; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa période de session (Strasbourg, 14-18.06.1982)

- adhésion Portugal
- régime à appliquer aux importations de textiles originaires du Portugal après l'adhésion de ce pays aux Communautés

- Portugal: textiles
- directives complémentaires concernant un arrangement avec le Portugal sur les textiles pour la période pré-adhésion

- Amérique centrale

- aide au Liban

- relations avec les pays de l'AELE
- règles d'origine (Protocole n° 3 des Accords AELE)
- rapport sur la coopération avec les pays de l'AELE

- relations avec les Etats-Unis
- acier
- DISC
- Gazoduc: sanctions américaines à l'égard de l'URSS
- législation américaine en matière de copyright
- négociations XXIV/6 a la suite de l'adhésion de la Gréce

- préparation de la Session Ministérielle du GATT

- divers
- accord-cadre relatif à la fourniture pluri-annuelle de produits agricoles

- droit de la mer

- relations avec le Japon

- mémorandum de la délégation française sur le renforcement des instruments de la politique commerciale commune

- annexes
- proposition commune de la Communauté pour les produits textiles

Keywords

ST_8699_1982_INIT; ST_8700_1982_ADD1; ST_8700_1982_INIT; ST_8719_1982_INIT; ST_8755_1982_AMD1; ST_8755_1982_COR1; ST_8755_1982_INIT; ST_8780_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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