Communication à la presse; Extrait du projet de procès-verbal concernant Japon; Extrait du projet de procès-verbal concernant révision du programme courant du CCR 1983; Liste des points "A"; Notes au présidents; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa période de session à Strasbourg, du 15 au 19.11.1982)

- problèmes sidérurgiques
- renforcement du système actuel des mesures anti-crise

- révision du programme du Centre commun de Recherche pour l'année de 1982
- le projet Super-SARA

- procédure électorale uniforme

- communication de la Commission au Conseil sur la relance du marché intérieur
- organisation des travaux du Conseil suite aux conclusions du Conseil Européen des 3/4.12.1982
- certification communautaire pour les produits en provenance des pays tiers
- procédure d'information dans le domaine des normes des normes et règlementations techniques

- Japon

- AMF

- contingents tarifaires communautaires pour le papier journal

- accord de 1970 CEE-Espagne

- divers
- Groenland
- négotiations CEE-Chypre visant à la fixation du régime contractuel à appliquer en 1983

- annexes

ST_11564_1982_EXT; ST_11598_1982_AMD1; ST_11598_1982_AMD1 REV1; ST_11598_1982_AMD2; ST_11598_1982_EXT1; ST_11598_1982_EXT1 REV1; ST_11598_1982_EXT2; ST_11598_1982_INIT; ST_11673_1982_INIT; ST_11674_1982_INIT; ST_11686_1982_EXT; ST_11788_1982_INIT; ST_11820_1982_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.