CM2/1982-00061/001 802ème session du Conseil (énergie), Bruxelles, 09.11.1982.

Documents from 29 October 1982 to 31 January 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00061/001
Complete Reference Code
CM2/1982-01-00061/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00061_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points ''A''; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- propositions de règlement du Conseil concernant l'octroi d'un soutien financier à
- des projets de démonstration dans les domaines de l'exploitation des sources énergétiques alternatives , des économies d'énergie et de la substitution d'hydrocarbures
- des projets de pilote industriel et de démonstration dans le domaine de la liquéfaction et gazéification des combustibles solides

- des projets de démonstration dans les domaines de l'exploitation des sources énergétiques alternatives , des économies d'énergie et de la substitution d'hydrocarbures
- des projets de pilote industriel et de démonstration dans le domaine de la liquéfaction et gazéification des combustibles solides

- proposition de règlement du Conseil autorisant l'octroi à charge du budget de la Communauté d'incitations financières en faveur de certaines catégories d'investissements dans le domaine d l'utilisation rationnelle de l'énergie

- approvisionnement en gaz naturel de la Communauté
- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 68/414/CEE faisant obligation aux Etats membres de la CEE de maintenir un niveau minimum des stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers

- combustibles solides
- le rôle du charbon dans une stratégie énergétique communautaire et rapport sur les industries du lignite et de la tourbe dans la communauté européenne

- politique des prix de l'énergie:
- formation des prix de l'énergie: évolution de la politique communautaire 1981-1982

- proposition de directive du Conseil concernant les économies de pétrole brut réalisables par usage de carburants de substitution

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 78/170/CEE portant sur la performance des générateurs de chaleur utilises pour le chauffage de locaux et la production d'eau chaude dans les immeubles non industriels, neufs ou existants, ainsi que sur l'isolation de la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non industriels

- annexes

Keywords

ST_10632_1982_INIT; ST_10660_1982_INIT; ST_10743_1982_ADD1; ST_10743_1982_AMD1; ST_10743_1982_INIT; ST_10760_1982_ADD1; ST_10760_1982_INIT; ST_10762_1982_EXT; ST_10786_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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