CM2/1982-00053/001
795ème session du Conseil (agriculture), Luxembourg, 18 et 19.10.1982.
CM2/1982-00053/001
795ème session du Conseil (agriculture), Luxembourg, 18 et 19.10.1982.
Documents from 08 October 1982 to 02 March 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points 'A'
- Communication et propositions de la Commission relatives à l'aménagement de l'acquis communautaire pour les produits méditerranéens
- fruits et légumes
- huile d'olive
- proposition de règlement du Conseil déterminant la quantité de beurre néo-zélandais que le Royaume-Uni est autorise à importer en 1983 et révisant le prélèvement à l'importation pour le beurre néo-zélandais
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE)/878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole
- problème dans le secteur du sucre en Italie
- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil modifiant la liste des établissements de la République argentine agrées pour l'importation de viandes fraiches dans la Communauté
- divers
- distillation des vins des Charentes (demande de la délégation française)
- question relative aux modalités d'achat de l'huile d'olive de la qualité vierge-extra par les organismes d'intervention
- problèmes poses par l'expiration des dérogations concédées s l'Irlande en matière de fièvre aphteuse (demande de la délégation irlandaise)
- organisation des travaux futurs
ST_10047_1982_INIT; ST_10130_1982_COR1; ST_10130_1982_COR2; ST_10130_1982_INIT; ST_10144_1982_INIT; ST_9982_1982_INIT; ST_9983_1982_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.