795ème session du Conseil (agriculture), Luxembourg, 18 et 19.10.1982.
795ème session du Conseil (agriculture), Luxembourg, 18 et 19.10.1982.
Documents from 08 October 1982 to 02 March 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points 'A'
- Communication et propositions de la Commission relatives à l'aménagement de l'acquis communautaire pour les produits méditerranéens
- fruits et légumes
- huile d'olive
- proposition de règlement du Conseil déterminant la quantité de beurre néo-zélandais que le Royaume-Uni est autorise à importer en 1983 et révisant le prélèvement à l'importation pour le beurre néo-zélandais
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE)/878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole
- problème dans le secteur du sucre en Italie
- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil modifiant la liste des établissements de la République argentine agrées pour l'importation de viandes fraiches dans la Communauté
- divers
- distillation des vins des Charentes (demande de la délégation française)
- question relative aux modalités d'achat de l'huile d'olive de la qualité vierge-extra par les organismes d'intervention
- problèmes poses par l'expiration des dérogations concédées s l'Irlande en matière de fièvre aphteuse (demande de la délégation irlandaise)
- organisation des travaux futurs
ST_10047_1982_INIT; ST_10130_1982_COR1; ST_10130_1982_COR2; ST_10130_1982_INIT; ST_10144_1982_INIT; ST_9982_1982_INIT; ST_9983_1982_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.