CM2/1982-00053/001 795ème session du Conseil (agriculture), Luxembourg, 18 et 19.10.1982.

Documents from 08 October 1982 to 02 March 1983

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00053/001
Complete Reference Code
CM2/1982-01-00053/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00053_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points 'A'

- Communication et propositions de la Commission relatives à l'aménagement de l'acquis communautaire pour les produits méditerranéens
- fruits et légumes
- huile d'olive

- proposition de règlement du Conseil déterminant la quantité de beurre néo-zélandais que le Royaume-Uni est autorise à importer en 1983 et révisant le prélèvement à l'importation pour le beurre néo-zélandais

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE)/878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole

- problème dans le secteur du sucre en Italie

- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil modifiant la liste des établissements de la République argentine agrées pour l'importation de viandes fraiches dans la Communauté

- divers
- distillation des vins des Charentes (demande de la délégation française)
- question relative aux modalités d'achat de l'huile d'olive de la qualité vierge-extra par les organismes d'intervention
- problèmes poses par l'expiration des dérogations concédées s l'Irlande en matière de fièvre aphteuse (demande de la délégation irlandaise)
- organisation des travaux futurs

Keywords

ST_10047_1982_INIT; ST_10130_1982_COR1; ST_10130_1982_COR2; ST_10130_1982_INIT; ST_10144_1982_INIT; ST_9982_1982_INIT; ST_9983_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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