Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Notes au présidents; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de directive du Conseil concernant la fixation de valeurs limites pour les rejets de cadmium dans le milieu aquatique ainsi que d'objectifs de qualité pour la teneur en cadmium du milieu aquatique

- projet de 3ème programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (1982-1986)

- proposition de directive du Conseil concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement de certains ouvrages publics et privés

- proposition de règlement du Conseil sur les règles communes en vue d'interdire les importations communautaires des peaux de certains bébés-phoques et des produits dérivés

- communication de la Commission au Conseil relative aux substances dangereuses susceptibles de figurer sur la liste I de la directive du Conseil 76/464/CEE

- divers
- teneur en plomb de l'essence
- convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (prochaine session de l'Organe Exécutif Intérimaire)
- politique générale de lutte contre la pollution de l'air
- réduction du bruit et des gaz d'échappement des véhicules à moteur
- conventions relatives à la responsabilité et à l'indemnisation des dommages en cas de marée noire

-annexes

ST_11177_1982_INIT; ST_11215_1982_EXT; ST_11348_1982_EXT; ST_11405_1982_INIT; ST_11420_1982_INIT; ST_11421_1982_ADD1; ST_11421_1982_INIT; ST_11592_1982_COR1; ST_11592_1982_INIT; ST_11596_1982_ADD1; ST_11596_1982_COR2; ST_11596_1982_COR2 REV1; ST_11596_1982_INIT; ST_11814_1982_INIT; ST_11999_1982_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.