Communication à la presse; Extrait du projet de procès-verbal concernant la signature de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.; Lettre du membre du Parlement européen M.U.Elleman-Jensen; Liste des délégations; Liste des points "A"; Notes au présidents; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de ses périodes de sessions (Strasbourg, 11-15.10.1982 et 26-29.10.1982)

- révision du programme courant du CCR pour 1983 - Projet Super SARA

- sidérurgie

- procédure électorale uniforme

- problèmes budgétaires

- signature de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
- problèmes posés par la signature de l'Acte final et de la Convention

- préparation de la réunion ministérielle du GATT

- schéma des préférences généralisées pour 1983

- AMF
- rapport de la Commission sur les négociations bilatérales

- mémorandum de la Commission sur la politique européenne du développement

- aide alimentaire
- projet de règlement du Conseil concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ("règlement-cadre")
- proposition de modification du programme 1982 d'aide alimentaire de la Communauté en céréales

- conférence diplomatique de révision de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

- préparation de la session du Conseil Européen des 3/4.12.1982

- divers
- Amérique centrale
- adhésion du Portugal/agriculture
- déclaration de la France

- accord de 1970 avec l'Espagne

- rapport sur l'union européenne

- annexes

ST_11104_1982_INIT; ST_11114_1982_INIT; ST_11115_1982_ADD1; ST_11115_1982_INIT; ST_11210_1982_INIT; ST_11223_1982_AMD1; ST_11223_1982_AMD2; ST_11223_1982_COR1; ST_11223_1982_EXT1; ST_11223_1982_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.