793ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 20 et 21.09.1982.
793ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 20 et 21.09.1982.
Documents from 09 September 1982 to 19 November 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points 'A'
- proposition de règlement du Conseil determinant la quantite de beurre néo-zélandais que le Royaume-Uni est autorisé à importer en 1983 et révisant le prélèvement à l'importation pour le beurre néo-zélandais
- proposition de règlement du Conseil modifiant le reglament (CEE)/878/77 relative aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole
- communications et propositions de la Commission relatives à l'aménagement de l'acquis communautaire pour les produits méditerranéns
- fruits et légumes
- huile d'olive
- proposition de règlement du Conseil portant fixation pour la campagne 1982/83 du prix représentatif de marché et du prix de seuil de l'huile d'olive ainsi que les pourcentages de l'aide à la consommation
- recommandation de décision du Conseil portant sur les lignes directrices à suivre pour la négociation avec certains pays tiers des accords cadres relatifs à la fourniture pluriannuelle de produits agricoles
- divers
- question relative aux dommages causes aux forets par la pollution atmosphérique (demande de la délégation allemande)
- questions relatives à la situation sur le marche laitier at aux mesures à prendre en ce qui concerne
- la vente de beurre a prix réduit pour le marche intérieur (beurre à Noël)
- la vente de poudre de lait écrème a prix réduit destine aux animaux autres que les veaux (demande de la délégation allemande)
- question concernant les taux de conversion dans le cadre de la coresponsabilité laitière (demande de la délégation allemande)
- question concernant la distillation préventive des vins de Charentes (demande de la délégation française)
- problème concernant les importations de volailles en Grèce (demande de la délégation belge)
- problème concernant les importations de volailles au Royaume-Uni (demande de la délégation française)
- question concernant la maladie de Newcastle (demande de la délégation britannique)
- question concernant les importations de viande ovine en France (demande de la délégation britannique)
- aides nationales françaises (demande de la délégation britannique)
- organisations des travaux futurs
ST_9376_1982_INIT; ST_9377_1982_INIT; ST_9452_1982_INIT; ST_9529_1982_INIT; ST_9538_1982_COR1; ST_9538_1982_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.