CM2/1982-00051/001 793ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 20 et 21.09.1982.

Documents from 09 September 1982 to 19 November 1982

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00051/001
Complete Reference Code
CM2/1982-01-00051/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00051_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points 'A'

- proposition de règlement du Conseil determinant la quantite de beurre néo-zélandais que le Royaume-Uni est autorisé à importer en 1983 et révisant le prélèvement à l'importation pour le beurre néo-zélandais

- proposition de règlement du Conseil modifiant le reglament (CEE)/878/77 relative aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole

- communications et propositions de la Commission relatives à l'aménagement de l'acquis communautaire pour les produits méditerranéns
- fruits et légumes
- huile d'olive

- proposition de règlement du Conseil portant fixation pour la campagne 1982/83 du prix représentatif de marché et du prix de seuil de l'huile d'olive ainsi que les pourcentages de l'aide à la consommation

- recommandation de décision du Conseil portant sur les lignes directrices à suivre pour la négociation avec certains pays tiers des accords cadres relatifs à la fourniture pluriannuelle de produits agricoles

- divers
- question relative aux dommages causes aux forets par la pollution atmosphérique (demande de la délégation allemande)
- questions relatives à la situation sur le marche laitier at aux mesures à prendre en ce qui concerne
- la vente de beurre a prix réduit pour le marche intérieur (beurre à Noël)
- la vente de poudre de lait écrème a prix réduit destine aux animaux autres que les veaux (demande de la délégation allemande)
- question concernant les taux de conversion dans le cadre de la coresponsabilité laitière (demande de la délégation allemande)
- question concernant la distillation préventive des vins de Charentes (demande de la délégation française)
- problème concernant les importations de volailles en Grèce (demande de la délégation belge)
- problème concernant les importations de volailles au Royaume-Uni (demande de la délégation française)
- question concernant la maladie de Newcastle (demande de la délégation britannique)
- question concernant les importations de viande ovine en France (demande de la délégation britannique)
- aides nationales françaises (demande de la délégation britannique)
- organisations des travaux futurs

Keywords

ST_9376_1982_INIT; ST_9377_1982_INIT; ST_9452_1982_INIT; ST_9529_1982_INIT; ST_9538_1982_COR1; ST_9538_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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