CM2/1982-00073/001 814ème session du Conseil (transport), Bruxelles, 16.12.1982

Documents from 03 December 1982 to 31 March 1983

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00073/001
Complete Reference Code
CM2/1982-01-00073/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00073_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- projet de directive du Conseil concernant l'autorisation de services aériens réguliers interrégionaux de passagers, articles postaux et frets entre Etats membres

- etat de la politique commune des transports

- infrastructure de transport
- proposition de règlement du Conseil concernant une action limitée dans le domaine des infrastructures de transport
- déclaration de la Commission sur l'élaboration du programme pluriannuel de projets d'infrastructure

- proposition de directive du Conseil relative à la facilitation des formalités et contrôles lors du transport des marchandises entre Etats membres

- coopération ferroviaire internationale
- rapport sur l'état des travaux de la Commission

- proposition de directive relative aux poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires ainsi qu'à certaines conditions techniques complémentaire

- recommandation d'une décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord entre la Communauté économique européenne et des pays tiers concernant le régime applicable à certains transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et autobus (SIRENA)

- proposition de règlement du Conseil relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre Etats membres
- rapport du Président sur l'état des travaux

- négociations avec l'Autriche dans le domaine des transports
- rapport de la Commission sur l'état des travaux

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres ainsi que le règlement (CEE) n° 2964/79

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 65/269/CEE concernant l'uniformisation de certaines règles relatives aux autorisations pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres

- divers
- déclaration de la délégation allemande concernant la limitation des émissions sonores et de gaz d'échappement des véhicules routiers

Keywords

ST_11677_1982_INIT; ST_11678_1982_INIT; ST_11765_1982_INIT; ST_11954_1982_INIT; ST_12105_1982_COR1; ST_12105_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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