768ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 10 et 11.05.1982.
768ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 10 et 11.05.1982.
Documents from 05 May 1982 to 24 September 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- poursuite des travaux en ce qui concerne
- propositions de la Commission concernant la fixation des prix de certains produits agricoles et certaines mesures connexes (1982/1983)
- communications et propositions de la Commission relatives à l'aménagement de l'acquis communautaire pour les produits mediterranéens
- proposition de directive du Conseil modifiant les directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 72/161/CEE en matière de structures agricoles
- propositions de décisions du Conseil
- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/391/CEE et instaurant une action complémentaire de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins
- divers
- communication de la Commission concernant le prix du gaz naturel dans le secteur des serres chauffées aux Pays-Bas
- organisation des travaux futurs
ST_6712_1982_INIT; ST_6745_1982_INIT; ST_6746_1982_INIT; ST_6854_1982_INIT; ST_7165_1982_COR1; ST_7165_1982_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.