CM2/1982-00004/001 750ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 19.01.1982.

Documents from 11 January 1982 to 13 May 1982

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00004/001
Complete Reference Code
CM2/1982-01-00004/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00004_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communications à la presse; Liste des délégations; Liste des points ''A''; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions dans le secteur du coton

- secteur de la viande bovine

- proposition de règlement du Conseil prévoyant des aides spéciales dans le secteur du tabac brut suite au séisme survenu en Italie en novembre 1980 et dérogeant à l'article 12 bis du règlement (CEE) n° 727/70

- propositions de décisions du Conseil
- autorisant certains Etats membres à relever le niveau de bonification du taux d'intérêt prévu par la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles
- modifiant la decision 76/402/CEE relative au niveau de bonification du taux d'intérêt prévu par la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles à appliquer en Italie

- divers
- question concernant les aides nationales envisagées par la France (demande de la délégation du Royaume-Uni)
- question relative au prix du gaz naturel dans le secteur des serres chauffees aux Pays-Bas (demande de la délégation allemande)
- question concernant les restitution à l'exportation pour le butteroil (demande de la délégation néerlandaise)
- organization des travaux futurs

Keywords

ST_4219_1982_INIT; ST_4221_1982_INIT; ST_4221_1982_REV1; ST_4222_1982_ADD1; ST_4222_1982_INIT; ST_4295_1982_INIT; ST_4407_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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