Communications à la presse; Liste des délégations; Liste des points ''A''; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions dans le secteur du coton

- secteur de la viande bovine

- proposition de règlement du Conseil prévoyant des aides spéciales dans le secteur du tabac brut suite au séisme survenu en Italie en novembre 1980 et dérogeant à l'article 12 bis du règlement (CEE) n° 727/70

- propositions de décisions du Conseil
- autorisant certains Etats membres à relever le niveau de bonification du taux d'intérêt prévu par la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles
- modifiant la decision 76/402/CEE relative au niveau de bonification du taux d'intérêt prévu par la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles à appliquer en Italie

- divers
- question concernant les aides nationales envisagées par la France (demande de la délégation du Royaume-Uni)
- question relative au prix du gaz naturel dans le secteur des serres chauffees aux Pays-Bas (demande de la délégation allemande)
- question concernant les restitution à l'exportation pour le butteroil (demande de la délégation néerlandaise)
- organization des travaux futurs

ST_4219_1982_INIT; ST_4221_1982_INIT; ST_4221_1982_REV1; ST_4222_1982_ADD1; ST_4222_1982_INIT; ST_4295_1982_INIT; ST_4407_1982_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.