Réunion du 15.09.1966
- Décision 5/66 du Conseil d'Association relative à la définition de la notion de "produits originaires" (modifications de la RP allemande et difficultés dans la délivrance du certificat "AY 1")
- Projet de communications et lettres concernant l'Accord entre la Côte d'Ivoire et l'État d'Israël ainsi que le restrictions quantitatives à l'importation de certains produits introduits par le Cameroun (application de l'article 12 de la Convention)
- Sommaire des conclusions

ST_421_1966_INIT; ST_422_1966_INIT; ST_424_1966_INIT; ST_438_1966_INIT; ST_929_1966_INIT; ST_954_1966_INIT; ST_955_1966_INIT

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Le Groupe EAMA était responsable aussi des travaux d'examen des propositions de la Commission et de la préparation des rapports au COREPER relatifs aux relations avec le Nigeria et les pays de l'Est africain (ESTAF) mais les documents élaborés à ce propos sont inventoriés dans la collection CM7.
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER et du Conseil dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.