Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1966 (CM6/EAMA-00131/009)

Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1966

Documents from 05 August 1966 to 29 September 1966

Identity

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Notes

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM6/EAMA-00131/009

Original Reference Code

CM6 EAMA, ACP_EAMA_00131_009

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Réunion du 15.09.1966
- Décision 5/66 du Conseil d'Association relative à la définition de la notion de "produits originaires" (modifications de la RP allemande et difficultés dans la délivrance du certificat "AY 1")
- Projet de communications et lettres concernant l'Accord entre la Côte d'Ivoire et l'État d'Israël ainsi que le restrictions quantitatives à l'importation de certains produits introduits par le Cameroun (application de l'article 12 de la Convention)
- Sommaire des conclusions

Keywords

ST_421_1966_INIT; ST_422_1966_INIT; ST_424_1966_INIT; ST_438_1966_INIT; ST_929_1966_INIT; ST_954_1966_INIT; ST_955_1966_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Le Groupe EAMA était responsable aussi des travaux d'examen des propositions de la Commission et de la préparation des rapports au COREPER relatifs aux relations avec le Nigeria et les pays de l'Est africain (ESTAF) mais les documents élaborés à ce propos sont inventoriés dans la collection CM7.
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER et du Conseil dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.

Relations Area

Abstract: Volume 1966/0099 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 07/09/1966 RELATIONS ENTRE LA C.E.E. ET LES EAMA Application de la Décision 5/66 du Conseil d'Association du 22 avril 1966 Attestation de l'origine - Difficultés dans la délivrance du certificat AY 1 (Document de travail présenté par les Services de la Commission) (FRA) BEZIEHUNGEN ZWISCHEN DER EWG UND DEN AASM Anwendung des Beschlusses 5/66 des Asso ...

Reference Code: CCEE_SECR-SEC(1966)2748

Original Reference Code: SEC(1966)2748

Description Level: Dossier

Dates: 1966 to 1966