Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1966 (CM6/EAMA-00131/003)

Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1966

Documents from 23 February 1966 to 24 March 1966

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM6/EAMA-00131/003

Original Reference Code

CM6 EAMA, ACP_EAMA_00131_003

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Réunion du 02.03.1966
- Convocation; Réunion du 04.03.1966
- Mise en oeuvre des dispositions de l'Annexe VIII (l'écoulement des produits originaires des EAMA dans la CEE)
- Note concernant l'état de la discussion sur les produits provisoirement exclus de la définition de la notion de "produits originaires"
- Sommaire des conclusions; Réunion du 14.03.1966
- Convocation; Réunion du 25.03.1966
- Ordre du jour commenté
- Document de travail de la Commission concernant les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent appliquées par les EAMA

Keywords

ST_123_1966_INIT; ST_132_1966_INIT; ST_196_1966_INIT; ST_75_1966_INIT; ST_94_1966_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Le Groupe EAMA était responsable aussi des travaux d'examen des propositions de la Commission et de la préparation des rapports au COREPER relatifs aux relations avec le Nigeria et les pays de l'Est africain (ESTAF) mais les documents élaborés à ce propos sont inventoriés dans la collection CM7.
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER et du Conseil dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.