169ème session du Conseil de la CEE des 14 et 15.06.1965
- Projet de décision du Conseil d'Association relative à la définition de la notion de "produits originaires"; Réunion des 08 et 09.06.1965
- Position de la Commission à l'égard du projet de règles communes sur la coopération administrative
- Sommaire des conclusions; Réunion du 25.06.1965
- Communication par les EAMA de leurs cadres contingentaires (projet de lettre de la Communauté au Conseil d'Association au sujet des EMA associés appliquant un régime non discriminatoire)
- Définition de la notion de "produits originaires" et coopération administrative
- Communication d'accords de coopération conclus entre la République française et certains EAMA
- Sommaire des conclusions

ST_267_1965_INIT; ST_307_1965_INIT; ST_308_1965_INIT; ST_309_1965_INIT; ST_337_1965_INIT; ST_578_1965_INIT; ST_628_1965_INIT; ST_657_1965_INIT; ST_673_1965_EXT

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Le Groupe EAMA était responsable aussi des travaux d'examen des propositions de la Commission et de la préparation des rapports au COREPER relatifs aux relations avec le Nigeria et les pays de l'Est africain (ESTAF) mais les documents élaborés à ce propos sont inventoriés dans la collection CM7.
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER et du Conseil dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.